Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé ci-dessous l'identité de l'éditeur du site grandlineweb.com, du directeur de la publication et de l'hébergeur.
Éditeur du site
Le site grandlineweb.com est édité par :
- Rafael Da Mota Cerqueira
- Entrepreneur individuel — Régime de la micro-entreprise
- Nom commercial : Grand Line Web
- Adresse : 9 Place de l'Église, 43100 Vieille-Brioude, France
- Courriel : contact@grandlineweb.com
- SIREN : 919 784 769
- SIRET (siège) : 919 784 769 00029
- Code APE / NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Rafael Da Mota Cerqueira, en qualité d'éditeur du site.
Contact : contact@grandlineweb.com
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- SAS o2switch
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site grandlineweb.com — notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, code source, structure et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Rafael Da Mota Cerqueira ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Grand Line Web est utilisée à titre de nom commercial.
Données personnelles & cookies
Le site grandlineweb.com collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la navigation et des formulaires de contact. Les modalités du traitement, vos droits et les durées de conservation sont précisés dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Pour exercer vos droits : contact@grandlineweb.com.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur en application des articles 17 et suivants du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012.